Conditions générales
Conditions générales de vente de House of Products (B2B)
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Le prix
Article 7 - Le respect et la garantie
Article 8 - La livraison et l'exécution
Article 9 - Les opérations de durée : durée, résiliation et prolongation
Article 10 - Le paiement
Article 11 - Procédure de réclamation
Article 12 - Litiges
Article 13 - Dispositions complémentaires ou différentes
Article 14 - Codes de bons de réduction et remises automatisées et offres
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
1. Acheteur : la personne physique qui agit dans l'exercice de sa profession ou de son activité professionnelle et qui conclut un contrat à distance ou un contrat directement avec l'entrepreneur ;
2. Jour : jour calendaire ;
3. Opération de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
4. Support de données durable : tout moyen permettant à l'acheteur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée des informations stockées.
5. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à des acheteurs à distance ;
6. Accord à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord inclus, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
7. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que l'acheteur et l'entrepreneur ne se soient réunis dans la même pièce au même moment ;
8. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
H.O.P. House of Products B.V.
Ondernemingsweg 17
3641 RZ Mijdrecht
Pays-Bas
Tél : +31 (0)88 - 7127000
E-mail : serviceclients@houseofproducts.fr
Chambre de commerce : 33225165
Tva : NL800835803B01
Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat et commande à distance conclus entre l'entrepreneur et l'acheteur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition de l'acheteur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement à l'acheteur dans les meilleurs délais sur demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition de l'acheteur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par l'acheteur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande de l'acheteur.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et l'Acheteur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales est/sont, à un moment quelconque, entièrement ou partiellement nulle(s) ou annulée(s), le contrat et les présentes conditions générales restent par ailleurs en vigueur et la disposition concernée est immédiatement remplacée, en concertation avec les parties, par une disposition qui se rapproche le plus possible de la teneur de l'originale.
6. Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
7. Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement mentionné dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par l'acheteur. Si l'entrepreneur fait usage d'images, celles-ci sont une représentation véridique des produits et/ou services proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de dissolution de l'accord.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles que les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre sont claires pour l'acheteur. Cela concerne notamment
o le prix TTC ;
o les éventuels frais d'expédition
o la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
o l'application ou non du droit de rétractation ;
o le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
o le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel le commerçant garantit le prix ;
o le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal de la technique de communication utilisée ;
o si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par l'acheteur ;
o la manière dont l'acheteur, avant la conclusion de la convention, peut vérifier et, si souhaité, rectifier les données qu'il a fournies dans le cadre de la convention ;
o les langues autres que le néerlandais dans lesquelles la convention peut être conclue ;
o les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont l'acheteur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
o la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.
Article 5 - Le contrat
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où l'acheteur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
2. Si l'acheteur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, l'acheteur peut dissoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si l'acheteur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans le cadre de la loi, s'informer sur la capacité de l'acheteur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, tout en motivant sa décision.
5. L'entrepreneur envoie les informations suivantes avec le produit ou le service à l'acheteur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par l'acheteur de manière accessible sur un support de données durable :
a. l'adresse de visite de la succursale de l'entrepreneur où l'acheteur peut se rendre en cas de réclamation ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont l'acheteur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
d. les données incluses dans l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données à l'acheteur avant la mise en œuvre du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. En cas d'opération de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Tout accord est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 - Le prix
1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne peuvent être augmentés, à l'exception des modifications de prix dues aux changements de taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier qui échappent à son contrôle, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles doivent être mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur les a stipulées et :
a. si elles sont le résultat de réglementations ou de stipulations légales ; ou
b. si l'acheteur est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet ;
5. les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services sont hors TVA ;
6. tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.
Article 7 - Conformité et garantie
1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. Si cela est convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que l'acheteur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base du contrat.
3. Tout produit défectueux ou mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 72 heures suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie de l'usine. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle de l'acheteur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si :
o l'acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
o les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou autrement traités sans précaution ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou sur l'emballage ;
o la défectuosité est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations imposées ou à imposer par les pouvoirs publics concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Article 8 - Livraison et exécution
1. L'entrepreneur apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que l'acheteur a fait connaître à l'entreprise.
3. En respectant ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées avec la rapidité requise, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si l'acheteur a convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, l'acheteur en sera informé au plus tard 30 jours après que la commande a été passée. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais. L'acheteur n'a droit à aucun dédommagement.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. L'acheteur ne peut tirer aucun droit des délais indiqués. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation de l'acheteur.
5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par l'acheteur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Avec les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les coûts d'une éventuelle expédition de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison à l'acheteur ou à un représentant désigné au préalable et connu de l'entrepreneur, sauf convention contraire explicite.
Article 9 - Opérations de durée : durée, résiliation et prolongation
Résiliation
1. L'acheteur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, moyennant des règles de résiliation convenues et un délai de préavis maximal d'un mois.
2. L'acheteur peut résilier un contrat conclu pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment vers la fin de la période déterminée en respectant les règles de résiliation applicables et un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
3. L'acheteur peut résilier les accords visés aux paragraphes précédents :
o résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ;
o résilier au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
o résilier toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.
Prolongation
4. Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
5. En dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens et hebdomadaires peut être tacitement reconduit pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si l'acheteur peut résilier ce contrat prolongé vers la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.
6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si l'acheteur peut le résilier à tout moment avec un préavis qui n'excède pas un mois et un préavis qui n'excède pas trois mois dans le cas où le contrat s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires.
7. Un contrat à durée limitée pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires à titre d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas poursuivi tacitement et prend automatiquement fin à la fin de la période d'essai ou d'introduction.
Durée
8. Si un accord a une durée de plus d'un an, au bout d'un an l'acheteur peut résilier l'accord à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article 10 - Paiement
1. Sauf convention contraire, les montants dus par l'acheteur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion tel que visé à l'article 6 paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de service, ce délai commence après que l'acheteur a reçu la confirmation du contrat.
2. L'acheteur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.
3. En cas de défaut de paiement de l'acheteur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance de l'acheteur à l'avance.
Article 11 - Procédure de réclamation
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment rendue publique et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 72 heures, de manière complète et clairement décrite, après que l'acheteur a découvert les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur doivent recevoir une réponse dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans la période de 14 jours avec un avis de réception et une indication du moment où l'acheteur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, il y a un litige qui est soumis à la procédure de règlement des litiges.
5. En cas de réclamation, un acheteur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Pour les réclamations qui ne peuvent être résolues en concertation mutuelle, l'acheteur doit s'adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement la médiation. S'il n'y a toujours pas de solution, l'acheteur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par Stichting GeschilOnline (www.geschilonline.com), dont la décision est contraignante et dont le commerçant et l'acheteur acceptent tous deux la décision contraignante. La soumission d'un litige à ce comité des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par l'acheteur au comité en question. Il est également possible de soumettre des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur indique le contraire par écrit.
7. Si une réclamation est jugée justifiée par l'entrepreneur, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.
8. Les commandes qui doivent être livrées en dehors des États membres de l'Union européenne peuvent être soumises à des frais supplémentaires tels que le dédouanement et/ou les droits d'importation et/ou éventuellement d'autres frais connexes. Ces frais sont spécifiques à chaque pays et ne peuvent être récupérés auprès de l'entrepreneur.
Article 12 - Litiges
1. Les contrats entre l'entrepreneur et l'acheteur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si l'acheteur est situé à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les ventes n'est pas applicable.
Article 13 - Dispositions complémentaires ou différentes
Les dispositions complémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment de l'acheteur et doivent être convenues et consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par l'acheteur de manière accessible sur un support de données à long terme.
Article 14 - Codes de réduction et réductions/promotions automatiques
House of Products B.V. émet divers codes de réduction pendant les périodes de promotion et dispose de réductions automatisées et/ou de produits ajoutés au panier d'achat. Les codes de réduction peuvent être activés dans le panier d'achat en saisissant le code dans le champ « code de réduction » et en cliquant ensuite sur « appliquer ». La réduction est calculée sur le montant total hors TVA et hors frais de livraison. La réduction (tant les codes de réduction que les actions) n'est pas accordée sur les frais de livraison. La validité du code est communiquée sur l'article promotionnel sur lequel le code est placé. Les codes de coupon ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec d'autres réductions ou offres. Aucune correspondance ne peut être faite sur les produits ajoutés automatiquement au panier.